Précisions sur l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
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La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale de personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social ou exerçant certaines professions limitativement énumérées ainsi que la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
Champ de l’obligation vaccinale
L’instruction rappelle, dans ses annexes II et III :
- La liste exhaustive des établissements dont le personnel est concerné par l’obligation vaccinale ;
- La liste des autres personnels concernés par l’obligation vaccinale : libéraux, autres établissements, domicile.
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