Précisions sur l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- BTP : Prévenir le risque de légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
- CSE : vérifiez le calcul de votre budget de fonctionnement !
- Comment déclarer la CSG et la CRDS en période d’activité partielle ?
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale de personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social ou exerçant certaines professions limitativement énumérées ainsi que la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
Champ de l’obligation vaccinale
L’instruction rappelle, dans ses annexes II et III :
- La liste exhaustive des établissements dont le personnel est concerné par l’obligation vaccinale ;
- La liste des autres personnels concernés par l’obligation vaccinale : libéraux, autres établissements, domicile.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.