Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

N'oubliez pas l'obligation d'équipements hivernaux des véhicules au 1er novembre !

Actualité
RH Véhicule

L’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules est applicable au 1er novembre.

N'oubliez pas l'obligation d'équipements hivernaux des véhicules au 1er novembre !
Publié le

Obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux

Depuis le 1er novembre 2021, en application de la « Loi Montagne », l’équipement de certains véhicules (véhicules légers, poids lourds avec (ou sans) remorques /semi-remorques, autobus…) de pneus « hiver » ou de dispositifs antidérapants (chaînes à neiges ou chaussettes, etc.) circulant en période hivernale dans certaines communes situées en zone de montagne (voir le tableau ci-dessous) est obligatoire.

Ces dispositions relatives à l’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules visent à améliorer la sécurité et les conditions de circulation en période hivernale.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter