Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Actualité
Droit du travail CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 L'avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été agréé par arrêté du 24 septembre.

Le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

Le CSP

En vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif, que l’employeur doit proposer aux salariés licenciés pour motif économique, si l’entreprise a :

  • Moins de 1 000 salariés ;
  • Ou est inscrite dans un processus de redressement ou de liquidation judiciaires.

Le CSP consiste en un parcours de retour à l’emploi du salarié, avec des mesures d’accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail en vue d’une reconversion voire d'une création ou reprise d'entreprise.

Le bénéficiaire perçoit une allocation sécurisation professionnelle (ASP), dont le montant équivaut à 75 % du salaire journalier de référence (SJR) et à minima, pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté, le montant de l’allocation de chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), soit 57% du SJR.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 69% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter