Participation ou intéressement : comment déclarer le forfait social au taux dérogatoire de 16% en DSN ?
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Rappel du régime du forfait social
Participation
En 2021, s’applique le régime suivant :
- Exonération pour les entreprises de moins de 50 salariés, non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation ;
- Un taux dérogatoire de 16% s’applique sur les sommes affectées sur un Perco issues de la participation (y compris supplément de participation), dans les entreprises employant au moins 50 salariés;
- Un taux de 20% lorsque l’entreprise ne répond aux conditions prévues aux points 1/ ou 2/.
Intéressement
En 2021, s’applique le régime suivant :
- Exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés (régime en vigueur depuis le 1er janvier 2019) ;
- Un taux dérogatoire de 16% s’applique sur les sommes affectées sur un PERCO issues de l’intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement), dans les entreprises employant au moins 250 salariés;
- Un taux de 20% lorsque l’entreprise ne répond aux conditions prévues aux points 1/ ou 2/.
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