Après le TA de Strasbourg, le TA de Clermont-Ferrand valide la suspension des soignants non vaccinés
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’ordonnance de référé du TA de Strasbourg
Le 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg saisi a validé la suspension de contrat d’un agent du centre hospitalier de Munster.
Il a considéré que l’obligation vaccinale ne constituait pas une atteinte à l’intégrité physique des personnes, pas plus qu’au consentement libre et éclairé du patient aux soins médicaux prodigués.
L’ordonnance de référé du TA de Clermont-Ferrand
Le 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est prononcé dans le même sens, en approuvant également la mesure de suspension du contrat de travail de professionnels de santé refusant d’être vacciné contre le Covid.
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