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Un nouveau registre national des entreprises dématérialisé entrera en vigueur au 1er janvier 2023

Actualité
Direction Registre

Au 1er janvier 2023, un registre national des entreprises dématérialisé recensera l'ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises.

Un nouveau registre national des entreprises dématérialisé entrera en vigueur au 1er janvier 2023
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Une ordonnance du 15 septembre 2021 a créé au 1er janvier 2023 un Registre national des entreprises intégralement dématérialisé et recensant pour chaque entreprise exerçant sur le territoire national l’ensemble des informations relatives à sa situation.

En centralisant l’ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises et de leurs dirigeants, ce nouvel outil vise à simplifier les démarches et à réduire les coûts de création pour les agents économiques.

Il se substitue au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), au répertoire des métiers (RM) et au registre des actifs agricoles (RAA) et intègre également des entreprises qui ne figuraient dans aucun registre jusque-là.

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