TP : Extension de l’avenant de révision du forfait jours des cadres
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’avenant n°2 du 17 juin 2021 modifiant l’article 3.3 de la Convention Collective des Cadres du 20 novembre 2015 a été étendu par un arrêté du 17 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021. Cet avenant est applicable à partir du 1er octobre 2021.
Forfait jours des cadres des TP
Pour rappel, la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par un arrêté du 5 juin 2020.
Cet arrêté avait formulé une réserve concernant l’article 3.3.1, définissant les catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours.
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