Renforcement de la procédure de cessation d’activité au 1er juin 2022
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La cessation d’activité
La cessation d’activité est définie par un décret du 19 Aout 2021 comme étant l’ensemble des opérations administratives et techniques effectuées par l’exploitant d’une ou plusieurs ICPE afin de continuer à garantir qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement et à la santé lorsque les activités justifiant du classement de l’installation en ICPE ne sont plus exercées.
La cessation d’activité se compose des opérations suivantes :
- La mise à l’arrêt définitif ;
- La mise en sécurité ;
- Si nécessaire, la détermination de l’usage futur
- La réhabilitation ou remise en état
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