Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Mises à jour de la BDES
L’actualisation de chaque information ou rapport inclus dans le BDESE doit être faite à la même période que celle à laquelle l’information ou le rapport doit être transmis : périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Par exemple, chaque année, doivent être actualisées les informations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, le plan de développement des compétences, le bilan social, le rapport sur l’hygiène et la sécurité, etc…
La mise à jour doit être effectuée, sans dérogation possible :
- Chaque année, sur les données de l'index égalité femmes-hommes ;
- Chaque trimestre, sur les données portant sur l'évolution de la commande et de la production, les retards de paiement et l'évolution de l'effectif, si l'effectif est d'au moins 300 salariés ;
- Avant l'ouverture des consultations obligatoires sur la politique sociale, sur la situation économique et sur les orientations stratégiques, sur certaines données.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.