Un accord-cadre sur la formation à défaut d’ANI

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RH Formation

Après une séance de négociation le 14 octobre, les partenaires sociaux ont abouti à un accord-cadre national interprofessionnel sur la formation reprenant les 49 propositions issues de la concertation menée dans le cadre de leur agenda autonome.

Un accord-cadre sur la formation à défaut d’ANI
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La CGT ne devrait pas signer l’accord-cadre, dénonçant une « négociation déloyale ».

​Les 7 thématiques de l’accord-cadre

Près de trois ans après la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé, au printemps 2021, d’évaluer ensemble l’impact de ses dispositions sur les entreprises et les salariés.

Ces travaux ont permis d’identifier les 7 thématiques de l’accord, pour que le système soit réellement mis au service du développement des compétences attendues par les entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels des salariés :

  • Encourager durablement le recours à l’alternance ;
  • Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;
  • Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ;
  • Simplifier et améliorer l’efficacité du système de certification au bénéfice des utilisateurs ;
  • Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;
  • Financement : disposer de l’ensemble des moyens disponibles ;
  • Poursuivre le chantier des transitions professionnelles (notamment intersectorielles).

Par cet accord, les parties signataires actent les thématiques prioritaires à traiter, des pistes de solution ainsi qu’un calendrier précis des travaux en attente.

Cet accord cadre a vocation à :

  • Engager lesdits partenaires à mettre en œuvre directement ce qui est de leur ressort propre ;
  • Mettre en œuvre avec les autres parties prenantes ce qui est de la responsabilité partagée ;
  • Inciter les pouvoirs publics à agir sur les plans législatif et réglementaire en fonction des recommandations définies nécessitant une évolution ou une adaptation de la loi.

​Référence

Accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 14 octobre 2021.