Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 10,48€)
Présentation du contexte
- Un salarié gagne 10,48 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 42 heures hebdomadaires ;
- L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines.
Calcul de l’allocation versée à l’employeur
- 36 % de 10,48 est égal à 3,77 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ;
- Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 7,47 € ;
- Le montant horaire de l’allocation versée à l’employeur sera de 7,47 €.
Heures éligibles
- L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
- 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complétement.
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