Une attestation d’exposition à un risque ne prouve pas le préjudice d’anxiété
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- La remise d’un bulletin de paie ne suffit pas à prouver le paiement du salaire
- Le risque routier, un risque professionnel à maîtriser
- En cas d’inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice n’ouvre pas droit à congés payés
- Prime d’objectifs : si les informations n’ont pas été portées à la connaissance du salarié en début d’exercice, la valeur maximale est due
Le préjudice d’anxiété découle d’une situation d’inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave. Les salariés ne sont donc pas malades, mais craignent de l’être un jour en raison de cette exposition, ce qui leur ouvre droit à une indemnisation spécifique.
A l’exception des établissements classés ACAATA, figurant sur la liste ministérielle ouvrant droit au dispositif de « préretraite amiante », dans lesquels le préjudice d’anxiété du salarié est présumé, Pour les salariés de toute autre entreprise, le préjudice d’anxiété n’est pas présumé.
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