Passer d’un NTT à un NIR : comment régulariser en DSN ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
Dans l’attente du NIR, le gestionnaire de paie est parfois contraint d’utiliser un NTT.
La présente publication du site net-entreprises présente les consignes à suivre :
- Pour la déclaration en DSN d'un individu (individu qui n'avait pas de numéro de sécurité sociale pour lequel on utilisait un NTT et qui vient d'obtenir un NIR).
Traitement dans la norme DSN
Le renseignement du NIR est appliqué en DSN dès son attribution communiquée par l'individu.
Pour assurer le bon chaînage des informations relatives à l'individu, il convient de renseigner dans la DSN qui suit la prise de connaissance des nouvelles informations : à la fois le NIR et le NTT.
Points d'attention
Le non-respect des consignes présentes dans cette publication actualisée le 26 octobre 2021 :
- Ne permettra pas le chaînage des informations ;
- Et l'individu sera susceptible d'être lésé dans ses droits.
Exemple concret
Présentation du contexte
- En janvier 2021, le gestionnaire de paie a attribué un NTT à un individu car celui-ci n'avait pas encore reçu de NIR.
- En février 2021, l'employeur demande à l'individu si ses démarches d'obtention de NIR ont abouti ;
- L'individu lui communique alors son NIR.
Le gestionnaire intègre immédiatement en paie cette information de sorte qu'elle soit reportée le plus rapidement possible en DSN, en respectant la cinématique décrite plus bas afin que le chainage des informations soit bien opéré et que l'individu ne soit pas lésé dans ses droits.
Déclaration transmise avec le NTT (DSN de janvier 2021)
Dans la DSN de janvier 2021, l'individu n'ayant pas de NIR est déclaré avec un NTT.
| S21.G00.30 - Individu | ||
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.30.001 | Numéro d'inscription au répertoire | [Non renseigné] |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | 1333333333123456789 |
| [...] | ||
Déclaration de février 2021 donnant connaissance de l'attribution du NIR
| S21.G00.30 - Individu | ||
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.30.001 | Numéro d'inscription au répertoire | 1770475012999 |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | 1333333333123456789 |
| [...] | ||
Déclaration de mars 2021 après déclaration du NIR obtenu en février 2021
| S21.G00.30 - Individu | ||
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.30.001 | Numéro d'inscription au répertoire | 1770475012999 |
| S21.G00.30.020 | Numéro technique temporaire | [Non renseigné] |
| [...] | ||
Points d'attention
- Dans la DSN du mois où est portée la connaissance du NIR, ce dernier ainsi que le NTT utilisé jusqu'à présent doivent figurer tous deux dans le même bloc " Individu - S21.G00.30 " et dans la même déclaration.
- Les rubriques " Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 et Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 " sont obligatoirement renseignées pour assurer le bon chaînage des informations propres à l'individu.
Références
Publication site net-entreprises, n° de la fiche : 1957 Date de création : 30/08/2018 04:49 PM Date de modification : 26/10/2021 10:05 AM