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Aide unique à l’apprentissage : les dispositions dérogatoires sont prolongées de 6 mois

Actualité
Paie Apprentis

Un décret, publié au JO du 11 novembre 2021, prolonge les dispositions dérogatoires permettant l’attribution d’une aide unique en cas d’embauche sous contrat d’apprentissage, notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Aide unique à l’apprentissage : les dispositions dérogatoires sont prolongées de 6 mois
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous donne d’autres nombreux détails sur le dispositif, elle est consultable au lien suivant :

Les principes généraux

Le principe de « droit commun »

En application de la loi n° 2018-771 du 5/09/2018 (loi Avenir professionnel) :

  1. Une aide unique est instaurée ;
  2. Néanmoins, la prime d’apprentissage continue de produire ses effets, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, et jusqu'au terme des contrats

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6 septembre 2018 

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