Aide unique à l’apprentissage : les dispositions dérogatoires sont prolongées de 6 mois
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous donne d’autres nombreux détails sur le dispositif, elle est consultable au lien suivant :
Les principes généraux
Le principe de « droit commun »
En application de la loi n° 2018-771 du 5/09/2018 (loi Avenir professionnel) :
- Une aide unique est instaurée ;
- Néanmoins, la prime d’apprentissage continue de produire ses effets, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, et jusqu'au terme des contrats
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6 septembre 2018
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