Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Durée de travail des mineurs
Une loi du 8 octobre 2021 a ratifié l’ordonnance du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports, relatives notamment au travail de nuit et à la durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à bord des navires :
- Durée de huit heures de la journée de travail avec dérogations possibles pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans.
- Périodes de repos compensateur en cas de dépassement de la durée légale de travail, définition de la notion de travail de nuit pour les jeunes travailleurs.
La loi introduit parallèlement un temps de pause obligatoire d'une durée minimale de trente minutes, lorsque le temps de travail journalier des jeunes dépasse quatre heures et demie.
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