1er novembre 2012 : le SMIC… diminue !

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1er novembre 2012 : le SMIC… diminue !
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Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC, mais c’est une réalité que nous vous proposons de découvrir avec le présent article. 

SMIC en octobre 2012

Un salarié rémunéré à hauteur du SMIC horaire perçoit la rémunération suivante en octobre 2012 : 

Salaire de base

151,67 h

9,40 €

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,56 %

-307,37 €

Salaire net après retenues

1.118,29 €

SMIC en novembre 2012

En application du décret du 2/07/2012 (Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012), les cotisations d’assurance vieillesse sont relevées au 1er novembre 2012 (à hauteur de 0,10% pour le salarié et 0,10% également pour l’employeur).

Les taux applicables sont désormais les suivants :  

Période du 1er  novembre 2012 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

Conséquence immédiate, le taux de cotisations salariales obligatoires est relevé pour être porté désormais à 21,66%. 

Le bulletin de salaire de novembre 2012 sera donc le suivant :

Salaire de base

151,67 h

9,40 €

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,66 %

-308,80 €

Salaire net après retenues

1.116,87 €

Soit une diminution de 1,43 € sur le salaire net après retenues. 

Explications sur le taux de 21,66 %

Profitons de cet article, pour rappeler comment le taux de 21,66 % est déterminé au 1er novembre 2012. 

Les cotisations sociales auxquelles les salariés non-cadres rémunérés en-deçà du PMSS (les salariés au SMIC sont donc concernés) sont obligatoirement soumis sont les suivantes :

Organisme

Taux

URSSAF

Cotisation maladie

0,75%

Assurance vieillesse

6,75%

0,10%

CSG/CRDS

7,86 %

Assurance chômage

2,40%

Retraite complémentaire ARRCO

Retraite

3,00%

AGFF

0,80%

Soit un total de :

21,66%

Nota : pour les cotisations CSG et CRDS, le taux global de 8% se calcule sur 98,25% de la rémunération brute.

Références 

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3 juillet 2012