Le protocole national sanitaire renforcé a été publié

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.

​Les règles d’hygiène et de distanciation

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.

L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

Les regroupements et croisements de personnes doivent être éviter.

​Les réunions

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégier.

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

​Les moments de convivialité

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont plus recommandés.

S'ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrière, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.

​La restauration collective

Le protocole revient à la règle de 2 mètres en chaque personne à table dès lors que le masque n’est pas porté.

Le port du masque est obligatoire pour tous les salariés et les convives dans tous les lieux collectifs clos : cuisines, plonge, self, salle de restauration, couloirs, véhicules transportant plusieurs personnes…

Le salarié travaillant seul dans une pièce peut enlever son masque.

​Le port du masque dans les établissements soumis au pass sanitaire

Le port du masque redevient obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table).

Le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux.

​L’aération et la ventilation des locaux

La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.

Cette aération doit être assurée :

• De préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
• A défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

En tout état de cause et afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.

Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

​Le télétravail

Les règles relatives au télétravail n’ont pas été modifiées.

La Ministre du Travail a toutefois précisé que « les entreprises peuvent dans le cadre du dialogue social revenir à plus de télétravail ». Elle invite les employeurs « à faciliter son déploiement, en tenant compte des enjeux d'organisation du travail, des risques liés à l'isolement des salariés, ou encore de la difficulté à respecter les gestes barrières ».

Le protocole précise toujours que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours télétravail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

​Références

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 du 29 novembre 2021.

Fiche du Ministère du Travail « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » du 29 novembre 2021.

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