Proposition de loi pour un forfait annuel télétravail et des titres-télétravail
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Forfait annuel télétravail
La proposition de loi prévoit que l’employeur pourrait prendre en charge tout ou partie des frais générés par le télétravail de ses salariés sous la forme d’une allocation forfaitaire qui serait dénommée forfait télétravail, dont les modalités seraient fixées par décret.
Seraient concernés les frais liés au télétravail à domicile et le télétravail exercé à l’extérieur, par exemple dans un télécentre comme un espace de coworking.
Le forfait télétravail serait prévu soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur. Sa mise en place ne serait pas légalement obligatoire.
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