Comment déclarer la prime d’intéressement en DSN ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principes généraux
Avant d’aborder les modalités déclaratives concernant les primes d’intéressement versées aux salariés, rappelons quelques notions générales sur le dispositif.
Notion de base
- L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
- Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
- Et il est uu
Article L3312-1
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
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