Indemnité inflation : des zones d’ombres à éclaircir
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Rappel des publications
Par ordre chronologique, voici les publications officielles qui nous ont été réalisées ces derniers jours :
Publication site net-entreprises
En date du 18 novembre 2021, le site net-entreprises nous a proposé une publication donnant les contours des modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.
Il est à noter que la publication excluait ici les stagiaires de tout bénéfice de l’indemnité inflation.
emLe « questions/réponses » publié au BOSS, et le décret du 11 décembre 2021 ont par la suite atténué quelque peu cette exclusion, ouvrant droit aux stagiaires le bénéfice de l’indemnité inflation, uniquement dans le cas où la gratification excéderait la valeur légale. em
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