Le CSE doit être représenté par 2 membres dans les organes sociaux d’une SAS
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Représentation du CSE dans les conseils d’administration
Deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance dans les sociétés anonymes (SA) d'au moins 50 salariés.
Toutefois, le Code du Travail permet de réduire à un seul membre le nombre de représentants du CSE qui participent aux réunions de ces organes sociaux lorsque ceux-ci comportent déjà au moins un administrateur ou membre du conseil de surveillance élu ou désigné par les salariés au titre des régimes légaux prévoyant cette nomination, à titre facultatif ou obligatoire.
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