Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Dates versement
A l’occasion de la publication du 15 décembre 2021, l’URSSAF confirme les dates de versement prévisibles de l’indemnité inflation (que l’URSSAF dénomme « aide » au passage, à l’instar du décret) selon les organismes en charge du paiement.
Catégories | Date versement |
Employeurs |
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Travailleurs indépendants |
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Auto-entrepreneurs |
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Agents publics |
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Particuliers employeurs |
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Salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire |
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Entreprises utilisant les offres de service TESE et CEA |
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Références
Publication URSSAF « Mise en place de « l’indemnité inflation » : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et modalités de versement
Mise à jour le 15 décembre