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SMIC horaire : 10,57 € au 1er janvier 2022
L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 10,57 €, à compter du 1er janvier 2022 :
- En métropole ;
- En Guadeloupe ;
- En Guyane ;
- En Martinique ;
- A la Réunion ;
- A Saint-Barthélemy ;
- A Saint-Martin ;
- Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le montant est fixé à 7,98 €/heure.
Extrait du décret :
Article 1
A compter du 1er janvier 2022, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,57 euros l'heure.
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,98 euros l'heure.
Une augmentation de 3,1% sur 1 an
Ainsi que l’a indiqué la ministre du Travail, Élisabeth Borne au Conseil des ministres du 22 décembre 2021 :
- Après avoir augmenté de 0,99 % en janvier 2021, puis de 2,2 % en octobre 2021, le SMIC augmentera à nouveau de 0,9 % au 1er janvier 2022 ;
- Soit une hausse de 3,1 % sur un an.
Une hausse de 48 € brut par mois
De même, la ministre du travail ajoute que :
- Sur un an, cela représente une hausse de plus de 48 € brut par mois (plus de 38 € net par mois) ;
- Soit la hausse la plus importante depuis 2012.
Extrait compte rendu Conseil des ministres du 22 décembre 2021 :
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
En France, le pouvoir d’achat des travailleurs au salaire minimum de croissance (SMIC) est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi d’une année sur l’autre, qui assure que le SMIC progresse au moins aussi vite que l’inflation.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois de novembre publiés par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’inflation hors tabac entre novembre 2020 et novembre 2021 pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 3,1 %.
Après avoir augmenté de 0,99 % en janvier 2021, puis de 2,2 % en octobre 2021, le SMIC augmentera à nouveau de 0,9 % au 1er janvier 2022, soit une hausse de 3,1 % sur un an. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 10,48 euros à 10,57 euros quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera de 1589,47 euros à 1 603 euros (1 269 euros net par mois). Sur un an, cela représente une hausse de plus de 48 euros brut par mois (plus de 38 euros net par mois), soit la hausse la plus importante depuis 2012.
Malgré une crise sans précédent, la politique menée par le Gouvernement a permis d’éviter toute baisse du pouvoir d’achat des ménages et du salaire moyen en 2020 et 2021. Cette protection du pouvoir d’achat provient en particulier des mesures de soutien d’urgence, comme l’activité partielle qui a indemnisé à 100 % le salaire net des salariés au SMIC et proches du SMIC.
Cette politique s’ajoute à toutes les mesures qui ont été prises avant la crise et qui ont nettement amélioré le pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes. Ainsi, un célibataire travaillant au SMIC gagne 170 euros par mois de plus grâce à la revalorisation de la prime d’activité, la baisse de cotisations salariales, la suppression des charges en faveur des heures supplémentaires ou encore la suppression de la taxe d’habitation.
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion mène par ailleurs un travail avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles sur l’attractivité des métiers et les conditions de travail des salariés de certains secteurs, en particulier sur la fixation de minimas salariaux au-delà du SMIC.
Minimum garanti : 3.76 € au 1er janvier 2022
L’article 2 confirme le maintien du minimum garanti à 3,76 €, au 1er janvier 2022 :
- En métropole ;
- En Guadeloupe ;
- En Guyane ;
- En Martinique ;
- A la Réunion ;
- A Saint-Barthélemy ;
- A Saint-Martin ;
- Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rappelons que cette valeur sera utilisée en 2022 pour déterminer le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR.
Extrait du décret :
Article 2
A compter du 1er janvier 2022, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,76 euros en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Smic mensuel brut et net
Sur la base d’une activité à temps plein et selon la durée légale (35h), voici quelles sont les valeurs du Smic mensuel brut et net, en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :
Au 1er janvier 2022 | Nb heures | Taux horaire | |
Salaire de base | 151,67 | 10,57 € | 1.603,12 € |
Salaire brut | 1.603,12 € | ||
Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% | 334,09 € | ||
Salaire net (avant impôt sur le revenu) | 1.269,03 € |
Extrait du décret :
Notice : à compter du 1er janvier 2022, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,57 euros (augmentation de 0,9 %), soit 1 603,12 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
Calculs réalisés sur la base :
- D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
- D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)
Évolution du Smic mensuel net depuis 2013
Sur la base d’une activité à temps plein et selon la durée légale (35h), voici quelles sont les valeurs du Smic mensuel net depuis 2013 (chiffrage établi sur la base d’un salarié non-cadre aux cotisations salariales à hauteur des valeurs minimales légalement fixées, hors prévoyance et mutuelle).
Années | Valeurs |
2013 | 1.120,43 € |
2014 | 1.128,70 € |
2015 | 1.135,99 € |
2016 | 1.141,61 € |
2017 | 1.151,50 € |
2018 (de janvier à septembre) | 1.173,60 € |
2018 (d’octobre à décembre) | 1.187,83 € |
2019 | 1.204,20 € |
2020 | 1.218,60 € |
2021(de janvier à septembre) | 1.230,61 € |
2021(d’octobre à décembre) | 1.258,22 € |
2022 | 1.269,03 € |
Références
Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23