Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Le nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2022 et le traitement des heures supplémentaires

Actualité
Paie 35 heures

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires.

Le nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2022 et le traitement des heures supplémentaires
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Entrée en vigueur

Selon l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 :

em« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 ».em 

Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021

La maquette du bulletin de paie, selon arrêté du 12 mai 2018, ne prévoit de zones spécifiques permettant d’indiquer de façon isolée les heures supplémentaires/complémentaires qui bénéficient d’une exonération fiscale, au niveau du bloc consacré à l’impôt sur le revenu. 

Nouveau régime applicable au 1er janvier 2022

Une nouvelle zone spécifique

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter