La version 2022 du bulletin de paie : les autres modifications
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Entrée en vigueur
Selon l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 :
em« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 ».em
Allègement de cotisations
Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
2 zones
Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit :
- Zone 1: « Exonération de cotisations employeur » avant total des cotisations et contributions ;
- Zone 2: « Allégement de cotisations employeur » après le net à payer
- Dans la zone 1, doivent être indiquées les allègements de cotisations précitées, uhorsu celle qui correspond à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (dans le cas où une réduction est appliquée, cette zone affiche une valeur négative, positive dans le cas d’une régularisation) ;
- Dans la zone 2, figurent tous les allègements de cotisations, uy compris cette fois ucelle correspondant à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (la valeur indiquée en zone 1 « change de signe » et agrège tous les dispositifs).
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