Le projet de loi sur le pass vaccinal est en cours d’examen par l’Assemblée Nationale
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un nouveau pass vaccinal
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 décembre 2021 prévoit d’imposer un pass vaccinal pour l’accès aux lieux ou activités actuellement soumis au Pass sanitaire « Activités ». Concrètement, le pass vaccinal se substituera donc au pass sanitaire.
À compter du 15 janvier 2022, toute personne âgée d’au moins 12 ans serait donc tenue de présenter un pass vaccinal pour accéder :
- aux activités de loisirs (cinémas, théâtres, etc.) ;
- aux activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (restaurants, bars, etc.), à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- aux foires, séminaires et salons professionnels ;
- aux grands magasins et centres commerciaux sur décision du Préfet ;
- et pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (ferroviaires, aériens et routiers).
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