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Maquette bulletin de paie
Thèmes | Explications et références |
Bulletin de paie simplifié | Un arrêté, publié au JO du 30 décembre fixe une nouvelle maquette du bulletin de paie. De nombreuses modifications interviennent ainsi depuis le 1er janvier 2022 (entrée en vigueur de la nouvelle maquette correspondant aux dates de versement de rémunération). Plusieurs actualités traiteront de ces changements importants, notamment sur le traitement fiscal des heures supplémentaires et complémentaires. Lire aussi : Le nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2022 et le traitement des heures supplémentaires ActualitéUn arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires. |
Prélèvement à la source
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Grille taux neutre | 3 nouvelles grilles « taux neutre » s’appliquent au niveau du PAS. (Les 3 barèmes prévus dans le PLF pour 2022 du 28/09/2020 ont été confirmés par la loi publiée au JO du 31 décembre 2021). Lire aussi : Prélèvement à la source : les 3 grilles pour 2022 du taux neutre selon le projet de loi de finances ActualitéSelon le projet de loi de finances pour 2022, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2022 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO. |
Plafond de sécurité sociale
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PMSS | Au 1er janvier 2022, le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est identique à celui qui était en vigueur en 2021, soit la valeur de 3.428 €. Rappel : La valeur du PMSS permet notamment de :
Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2022 ActualitéPar arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022. |
Indemnités de rupture | Par effet « rebond », la stabilisation du niveau du PMSS entraîne une stabilisation du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) et donc des seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture. Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2022 ActualitéPar arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022. |
Smic horaire
Thèmes | Explications et références |
Smic horaire et minimum garanti | Au 1er janvier 2022, les valeurs suivantes entrent en vigueur :
Rappel : le minimum garanti est notamment utilisé pour le chiffrage de l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR, sa valeur est inchangée pour 2022. Lire aussi : Le Smic horaire sera fixé à 10,57 € au 1er janvier 2022 ActualitéAu JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2022. |
Réduction des cotisations sociales
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Déduction forfaitaire TEPA |
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Taux maladie | Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré. Rappel : Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :
Lire aussi : Augmentation du Smic horaire au 1er janvier 2022 : les impacts sur les réductions de charges patronales ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales. |
Taux allocations familiales | Aucune modification n’est apportée au régime, toutefois la revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice d’un taux minoré. Rappel : Ouvrent droit au taux minoré, les salariés dont :
Lire aussi : Augmentation du Smic horaire au 1er janvier 2022 : les impacts sur les réductions de charges patronales ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales. |
Réduction Fillon | La revalorisation du Smic horaire modifie le seuil permettant le bénéfice de la réduction Fillon. Lire aussi : Augmentation du Smic horaire au 1er janvier 2022 : les impacts sur les réductions de charges patronales ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales. Le décret, publié au JO du 31 décembre 2021, modifie les valeurs maximales du coefficient C, le taux d’imputation des cotisations AT/MP passant de 0,70 % à 0,59%. Les valeurs maximales s’appliquent donc à compter des périodes d’emploi de janvier 2022 :
Nous reviendrons en détails sur les modalités de calcul de cette réduction, dans de prochaines publications sur notre site… |
Rémunération minimale contrats d’alternance
Thèmes | Explications et références |
Contrats d’apprentissage | La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2022. Lire aussi : Valeurs minimales des contrats d'alternance en 2022 ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne des modifications concernant les rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats d’alternance. |
Contrat de professionnalisation | La revalorisation du Smic horaire modifie les valeurs minimales applicables à compter du 1er janvier 2022. Lire aussi : Valeurs minimales des contrats d'alternance en 2022 ActualitéLa valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne des modifications concernant les rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats d’alternance. |
Gratification des stagiaires
Thèmes | Explications et références |
Gratification minimale | La fixation d’un PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) identique à celui qui était en vigueur en 2021 confirme la stabilité des gratifications minimales à verser aux stagiaires à compter du 1er janvier 2022. Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2022 ActualitéPar arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022. |
Saisie sur rémunération
Thèmes | Explications et références |
Barème 2022 | Un nouveau barème s’applique depuis le 1er janvier 2022 en matière de saisie sur rémunérations. Il a été fixé par arrêté publié au JO du 10 décembre 2021 Lire aussi : Le barème des saisies sur rémunérations pour l'année 2022 est publié au JO ActualitéAu JO du 10 décembre 2021, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2022. |
Cotisations URSSAF
Thèmes | Explications et références |
Taux AGS | Par communication du 15 décembre 2021, la « Délégation UNEDIC AGS » a confirmé le maintien du taux de cotisation AGS à 0,15% au 1er janvier 2022.
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Taux maladie Alsace-Moselle | Le taux salarial de cotisations maladie en Alsace-Moselle diminue à compter du 1er avril 2021. Il passe ainsi de 1,50% à 1,30 %. Lire aussi : Baisse du taux de cotisation maladie en Alsace-Moselle en 2022 ActualitéNous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle, afin de connaître le taux salarial maladie en 2022. Nous avons obtenu une réponse personnalisée, qui nous confirme une baisse du taux en 2022. |
Taux collectifs AT
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Taux collectifs 2022 | Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe les taux collectifs en vigueur au 1er janvier 2022. |