Indemnité de stage 2022
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le BOSS précise les règles encadrant les stages de la formation professionnelle continue
- Pas d'augmentation pour l’indemnité de stage au 1er janvier 2025
- Gratification stagiaires : en 2025 la valeur et le seuil d’exonération devraient être identiques à 2024
- Gratifications stagiaires : le BOSS répond à nos remarques
Droit à l’indemnité de stage
Lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, il ouvre droit à une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention ou accord de branche ou, à défaut, par décret, à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale étant réévalué chaque année au 1er janvier, le montant de la gratification accordée aux stagiaires augmente en conséquence.
Toutefois, les valeurs du plafond de la sécurité sociale étant inchangées pour 2022, et pour la deuxième année consécutive ; la gratification accordée aux stagiaires n’augmente pas.
Montant minimum de l’indemnité de stage
La gratification, versée mensuellement, est au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2022, le plafond horaire de la sécurité sociale reste fixé à 26 €.
Au 1er janvier 2022, l’indemnité de stage reste donc de 3,90 € de l’heure (26 € X 15 %).
Références
Article L 124-6 du Code de l’Education.
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022.