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Épisode 1 : publication au JO du 30 décembre 2021
Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
2 zones
Selon les maquettes officielles fixées par l’arrêté du 25 février 2016, 2 zones doivent être affichées comme suit :
- Zone 1: « Exonération de cotisations employeur » avant total des cotisations et contributions ;
- Zone 2: « Allégement de cotisations employeur » après le net à payer
- Dans la zone 1, doivent être indiquées les allègements de cotisations précitées, hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (dans le cas où une réduction est appliquée, cette zone affiche une valeur négative, positive dans le cas d’une régularisation) ;
- Dans la zone 2, figurent tous les allègements de cotisations, y compris cette fois celle correspondant à l’application d’un taux réduit maladie et d’allocations familiales (la valeur indiquée en zone 1 « change de signe » et agrège tous les dispositifs)
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