Réduction FILLON : la régularisation annuelle approche !
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Nous sommes en novembre et dans un mois, les entreprises devront songer très sérieusement à calculer la régularisation annuelle.
Afin de vous permettre d’être bien préparé à cette échéance importante, nous vous proposons le présent article qui reprend les principes fondamentaux.
Annualisation de la réduction FILLON
Depuis le 1er janvier 2011 et compte tenu des modifications apportées par la loi 2010-1594 du 20/12/2010 (article 12), la réduction FILLON est annualisée.
Les entreprises peuvent adopter l’une des 2 méthodes suivantes pour réaliser le calcul de la réduction FILLON : la régularisation progressive ou la régularisation annuelle.
Régularisation progressive
Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que la RAB (Rémunération Annuelle Brute).
Une régularisation se fait en fonction des réductions calculées sur les mois précédents avec la somme des SMIC mensuels et des RMB.
Réduction FILLON janvier 2012 :
Calcul selon SMIC mensuel et RMB de janvier 2012.
Réduction FILLON février 2012 :
[Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février) et RMB (janvier + février)] moins (Réduction FILLON janvier 2012).
Réduction FILLON mars 2012 :
[Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février+mars) et RMB (janvier + février+mars)] moins (Réduction FILLON janvier+ février 2012)
Et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année 2012.
Régularisation annuelle
Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que le RAB.
Au mois de décembre 2012, le calcul suivant doit être fait :
- Somme des réductions FILLON « mensuelles » de janvier à novembre 2012 inclus ;
- Calcul de la réduction FILLON « annuelle » basée sur la RAB et le SMIC annuel ;
- La réduction FILLON de décembre 2012 sera alors : (Réduction FILLON annuelle) moins (Somme des réductions FILLON mensuelles (janvier à novembre 2012 inclus)).
Exemple chiffré 1 (avec majoration réduction FILLON 10%)
Afin de mieux cerner toutes les conséquences de la régularisation annuelle, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit :
- Nous supposerons une entreprise comptant 15 salariés ;
- L’entreprise bénéficie d’une majoration de la réduction FILLON de 10% ;
- Elle verse tous les mois un salaire brut de 2.000 € brut au titre d’une activité à temps plein ;
- Un accord collectif prévoit le versement d’une prime « 13ème mois » dont un acompte de 50% est versé au mois de juin et le solde sur la paie du mois de décembre.
Le calcul des réductions FILLON sera le suivant :
| Mois | Valeur réduction FILLON | Commentaires |
|---|---|---|
| Janvier | 122,32 € | La rémunération mensuelle brute de 2.000 € ouvre droit à une réduction FILLON de 122,32 € (coefficient C = 0,0556) avec majoration de 10% |
| Février | 122,32 € | |
| Mars | 122,32 € | |
| Avril | 122,32 € | |
| Mai | 122,32 € | |
| Juin | 0,00 € | La rémunération mensuelle de 3.000 € n’ouvre pas droit à réduction FILLON, les réductions FILLON calculés sur les mois précédents ne sont pas modifiées |
| Juillet | 144,76 € | La rémunération mensuelle brute de 2.000 € ouvre droit à une réduction FILLON de 144,76 € (coefficient C = 0,0658) avec majoration de 10%, le smic horaire est passé à 9,40€ depuis le 1er juillet 2012 |
| Aout | 144,76 € | |
| Septembre | 144,76 € | |
| Octobre | 144,76 € | |
| Novembre | 144,76 € | |
| Décembre | -763,40 € | Une régularisation de 763,40 € doit avoir lieu, tenant compte de la rémunération annuelle de 26.000 € (12 mois à 2.000 € plus le 13ème mois) et de la valeur du Smic annuel soit 16.944,24 € (6 mois avec un smic horaire de 9,22 € + 6 mois en tenant compte d’un smic horaire de 9,40 €) |
Exemple chiffré 2 (sans majoration de 10%)
Afin de mieux cerner toutes les conséquences de la régularisation annuelle, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit :
- Nous supposerons une entreprise comptant 15 salariés ;
- Elle verse tous les mois un salaire brut de 2.000 € brut au titre d’une activité à temps plein ;
- Un accord collectif prévoit le versement d’une prime « 13ème mois » dont un acompte de 50% est versé au mois de juin et le solde sur la paie du mois de décembre.
Le calcul des réductions FILLON sera le suivant :
| Mois | Valeur réduction FILLON | Commentaires |
|---|---|---|
| Janvier | 111,20 € | La rémunération mensuelle brute de 2.000 € ouvre droit à une réduction FILLON de 111,20 € (coefficient C = 0,0556) |
| Février | 111,20 € | |
| Mars | 111,20 € | |
| Avril | 111,20 € | |
| Mai | 111,20 € | |
| Juin | 0,00 € | La rémunération mensuelle de 3.000 € n’ouvre pas droit à réduction FILLON, les réductions FILLON calculés sur les mois précédents ne sont pas modifiées |
| Juillet | 131,60 € | La rémunération mensuelle brute de 2.000 € ouvre droit à une réduction FILLON de 131,60 € (coefficient C = 0,0658) le smic horaire est passé à 9,40€ depuis le 1er juillet 2012 |
| Aout | 131,60 € | |
| Septembre | 131,60 € | |
| Octobre | 131,60 € | |
| Novembre | 131,60 € | |
| Décembre | -694,00 € | Une régularisation de 694,00 € doit avoir lieu, tenant compte de la rémunération annuelle de 26.000 € (12 mois à 2.000 € plus le 13ème mois) et de la valeur du Smic annuel soit 16.944,24 € (6 mois avec un smic horaire de 9,22 € + 6 mois en tenant compte d’un smic horaire de 9,40 €) |