Réduction FILLON : la régularisation annuelle approche !

Nous sommes en novembre et dans un mois, les entreprises devront songer très sérieusement à calculer la régularisation annuelle.

Afin de vous permettre d’être bien préparé à cette échéance importante, nous vous proposons le présent article qui reprend les principes fondamentaux. 

​Annualisation de la réduction FILLON

Depuis le 1^er janvier 2011 et compte tenu des modifications apportées par la loi 2010-1594 du 20/12/2010 (article 12), la réduction FILLON est annualisée.

Les entreprises peuvent adopter l’une des 2 méthodes suivantes pour réaliser le calcul de la réduction FILLON : la régularisation progressive ou la régularisation annuelle.

​Régularisation progressive

Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que la RAB (Rémunération Annuelle Brute).

Une régularisation se fait en fonction des réductions calculées sur les mois précédents avec la somme des SMIC mensuels et des RMB.

Réduction FILLON janvier 2012 :

Calcul selon SMIC mensuel et RMB de janvier 2012.

Réduction FILLON février 2012 :

 [Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février) et RMB (janvier + février)]  moins (Réduction FILLON janvier 2012). 

Réduction FILLON mars 2012 :

 [Réduction FILLON calculée sur SMIC mensuel (janvier + février+mars) et RMB (janvier + février+mars)] moins (Réduction FILLON janvier+ février 2012)

Et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année 2012.

​Régularisation annuelle

Tous les mois, la réduction FILLON est calculée selon la valeur du SMIC mensuel applicable et de la RMB (Rémunération Mensuelle Brute) qui doit être retenue selon les mêmes critères que le RAB. 

Au mois de décembre 2012, le calcul suivant doit être fait :

• Somme des réductions FILLON « mensuelles » de janvier à novembre 2012 inclus ; 
• Calcul de la réduction FILLON « annuelle » basée sur la RAB et le SMIC annuel ; 
• La réduction FILLON de décembre 2012 sera alors : (Réduction FILLON annuelle) moins (Somme des réductions FILLON mensuelles (janvier à novembre 2012 inclus)). 

​Exemple chiffré 1 (avec majoration réduction FILLON 10%)

Afin de mieux cerner toutes les conséquences de la régularisation annuelle, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit : 

• Nous supposerons une entreprise comptant 15 salariés ;
• L’entreprise bénéficie d’une majoration de la réduction FILLON de 10% ;
• Elle verse tous les mois un salaire brut de 2.000 € brut au titre d’une activité à temps plein ;
• Un accord collectif prévoit le versement d’une prime « 13^ème mois » dont un acompte de 50% est versé au mois de juin et le solde sur la paie du mois de décembre. 

Le calcul des réductions FILLON sera le suivant :

​Exemple chiffré 2 (sans majoration de 10%)

 Afin de mieux cerner toutes les conséquences de la régularisation annuelle, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit :

• Nous supposerons une entreprise comptant 15 salariés ;
• Elle verse tous les mois un salaire brut de 2.000 € brut au titre d’une activité à temps plein ;
• Un accord collectif prévoit le versement d’une prime « 13^ème mois » dont un acompte de 50% est versé au mois de juin et le solde sur la paie du mois de décembre. 

Le calcul des réductions FILLON sera le suivant :