Le contrôle du télétravail par l’inspection du travail
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Le non respect des durées maximales de travail ouvre droit à réparation
- Période d'astreinte : la requalification en temps de travail effectif est possible
Les règles relatives au télétravail prévues par le protocole sanitaire
Jusqu’au 1er février inclus, la règle établit dans la dernière version du protocole sanitaire reste applicable :
« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. »
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.
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