Emplois d’avenir : les aides sont confirmées !

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Emplois d’avenir : les aides sont confirmées !
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Comme nous vous l’avons indiqué dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), les emplois d’avenir sont désormais en vigueur.

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La loi créant les emplois d’avenir a été publiée au JO du 27 octobre 2012. Désormais les employeurs concernés pourront mettre en place ce nouveau mode d’emploi, l’occasion pour nous ...

Il était donc tout à fait logique que les aides versées par l’État soient confirmées rapidement.

L’arrêté du 31/10/2012 publié au JO du 1/11/2012 nous donne les informations nécessaires à ce sujet. 

​Aide pour les contrats CAE

L’aide pour les contrats CAE est fixée à 75% du taux horaire brut du SMIC. 

Extrait de l’arrêté :

Art. 1er. − Le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

​Aide pour les contrats CIE

Lorsque les emplois d’avenir sont conclus sous forme de contrats CIE, le montant de l’aide est fixé, dans le cas général à 35% du taux horaire brut du SMIC. 

Pour les groupements d’employeurs, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du SMIC.

Extrait de l'arrêté:

Art. 2. − Le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrats initiative emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

Pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, et les entreprises d’insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

​Entrée en vigueur

Toutes les dispositions s’appliquent aux demandes d’aides acceptées à compter du 1er novembre 2012, date de publication du présent arrêté au JO. 

Extrait de l'arrêté:

Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes d’aides acceptées à compter du 1er novembre 2012. 

​Rappel : quels sont les employeurs concernés ?

Les employeurs pouvant conclure des emplois d’avenir et bénéficier de l’aide correspondante sont :

  • Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
  • Les groupements d’employeurs mentionnés à l’article L. 1253-1 qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
  • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 ;
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. 

Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs. 

​Rappel : quelles sont les personnes concernées ?

Salariés âgés de 16 à 25 ans

Sont concernés :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ;
  • Soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. 

Salariés âgés de 16 à moins de 30 ans

Sont concernées les personnes :

  • Bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé ;
  • Remplissant les mêmes conditions que pour les jeunes de 16 à 25 ans. 

Jeunes en études supérieures

A titre exceptionnel, peuvent être recrutés en emploi d’avenir, sur décision de l’autorité administrative compétente, les jeunes : 

  • Ayant engagé des études supérieures ;
  • Confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle ;
  •  Résidant dans les ZUS, ZRR ou départements d’outre-mer.

​Références

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir

 JO du 1er  novembre 2012.