Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
Nos fiches pratiques
2 fiches pratiques, proposée sur notre site, abordent en détails les nombreuses informations transmises par l’administration, par l’intermédiaire des mises à jour du document « questions/réponses », des 3 et 11 janvier 2022
Lire aussi : Questions/réponses sur l'activité partielle : publications de l'année 2022 Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose les publications de l’année 2022 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. La dernière mise à jour a été réalisée le 28 novembre 2022.
Lire aussi : Questions/réponses sur l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) : publications de l'année 2022 Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose les publications de l’année 2022 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. La dernière mise à jour a été réalisée le 10 novembre 2022.
APLD : questions-réponses
Questions | Réponses |
Les cadres dirigeants peuvent-ils être placés en APLD ? |
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Quel est le taux de l’allocation ? | Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée à :
Ce minimum n’est pas applicable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. |
Quel est le taux de l’allocation ? (Secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, etc.) listés dans le décret du 29 juin 2020) |
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Quels sont les employeurs pour lesquels le taux de l’allocation reste fixé à 70% ? | Le taux horaire de l’allocation est maintenu à 70 %, y compris si elles sont déjà en APLD et jusqu’au 31 janvier 2022, pour :
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Comment s’articule l’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les parents devant garder leurs enfants ? | Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD. Ainsi :
Il n’y a donc pas de reste à charge pour l’employeur. |
Références
Questions/réponses sur l’APLD du 22 octobre 2020, dernière mise à jour le 3 janvier 2022