Particuliers employeurs : le nouveau régime des congés payés
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Etendue par arrêté au journal officiel le 6 octobre 2021, la nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Elle est désormais applicable uà l’ensemble des particuliers employeurs et des salariés du secteuru.
emArticles de référence de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :em
- emArticle 48-1 du socle commun ;em
- emArticle 102-1 du socle Assistant maternel agréé ;em
- emArticle 140-1 du socle salarié du particulier employeur.em
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