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Précisions sur les nouvelles obligations de publication de l’index de l’égalité professionnelle

Actualité
Droit du travail Égalité professionnelle hommes-femmes

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Un décret vient d’apporter des précisions.

Précisions sur les nouvelles obligations de publication de l’index de l’égalité professionnelle
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​Publication des mesures de correction et de rattrapage

Chaque année, l’entreprise doit publier le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente. Elle doit ainsi publier :

  • La note globale de l’index ;
  • Le résultat de chaque indicateur.

Cette publication doit être faite « de manière visible et lisible » sur le site Internet de l’entreprise s’il en existe un.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent également transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via le site index-egapro.travail.gouv.fr et à leur CSE.

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