Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un pass vaccinal.
Suppression de l’obligation de port du masque dans les établissements soumis au pass vaccinal
Le nouveau protocole précise que, conformément au décret n° 2022-247 publié le 26 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, à compter du 28 février 2022, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un pass vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au pass vaccinal qui y exercent leur activité.
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.
Le port du masque est maintenu dans les transports, y compris lorsque le pass vaccinal s'y applique, pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.
Référence
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 du 28 février 2022.
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
Accès à votre contenu même hors ligne
Recevez ce contenu par email
Réagir à cet article
Avez-vous trouvé cet article utile ?
Commentaires
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article