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Considérant le conflit armé en cours en Ukraine depuis le 24 février 2022 et que la situation en Ukraine nécessite l’envoi de matériel humanitaire par voie routière, un arrêté du 3 mars lève l’interdiction de circulation pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie, pour les 2 prochains week-ends.
Véhicules et transports concernés
Sont concernés les transports de marchandises à des fins humanitaires par des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes sauf la Russie et la Biélorussie.
Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Jours concernés
Sont concernés les :
- samedis 5 et 12 mars 2022 ;
- dimanches 6 et 13 mars 2022.
Le retour à vide des véhicules concernés est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.
Référence
Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022.