Avantages en nature : quels calculs et barèmes pour 2022 ?
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Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis gratuitement aux salariés de l’entreprise par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages sont soumis à cotisations sociales (article L. 136-1 du Code de la sécurité sociale) et doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié. Le point sur les calculs et barèmes pour 2022.
Principes de calcul et méthodes d’évaluation
Les avantages en nature sont indiqués sur la fiche de paie du salarié au niveau du salaire brut et sont déduits du salaire net à lui verser après détermination du salaire net imposable. Il est par conséquent indispensable d’identifier leur valeur, qui peut être déterminée selon la méthode de la valeur réelle ou via l’application d’un barème forfaitaire. L’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit par ailleurs un système de forfaits applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les autres catégories d’avantages en nature doivent, quant à elles, être évaluées pour leur valeur réelle. Il faut noter que l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale, à défaut de stipulations de montants supérieurs prévues par la convention collective ou le contrat de travail. En cas d’évaluation inférieure, le montant fixé au barème forfaitaire est néanmoins retenu.
Avantages en nature nourriture
Selon le barème établi par l’Ursaff au 1er janvier 2022[1], l’avantage en nature nourriture est de 10 € par jour, soit 5 € par repas. Lorsque le salarié prend ses repas à la cantine ou au restaurant d’entreprise ou interentreprises, le calcul des cotisations est fonction de la participation du salarié.
- La participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire : la différence est soumise à cotisations.
- La participation est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire : l’avantage en nature n’est pas intégré dans l’assiette des cotisations.
L’avantage en nature logement
Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option exercée par l’employeur : évaluation forfaitaire ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. L’évaluation forfaitaire est fonction des revenus du salarié[2] et les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont compris dans ce forfait.
L’avantage en nature véhicule
L’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition d’un salarié constitue un avantage en nature qui est évalué, au choix de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées, ou sur la base d’un forfait. En l’espèce, les critères d’évaluation de l’avantage diffèrent selon que l’employeur est propriétaire[3] du véhicule ou locataire avec ou sans option d’achat[4].
Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
L’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC (ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits Internet, téléphones mobiles, etc.) mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature qui peut être évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait[5]. L’avantage en nature déterminé par l’usage privé est calculé annuellement sur la base forfaitaire de 10 % du coût d’achat public (TTC) de l’outil ou du coût annuel de son abonnement (TTC).