Le BOSS modifie sa doctrine concernant la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Changement de doctrine du BOSS : version du 11 mars 2022
Une mise à jour du BOSS, en date du 11 mars 2022, confirme un radical changement de doctrine, notamment par rapport à la version mise en ligne le 24 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 1er février 2022.
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Résumé de la mise à jour
Heures supplémentaires – paragraphe 640 : la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de cassation conduit à ce qu’en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération, les heures supplémentaires dites « structurelles » ne sont pas prises en compte, à l'inverse du dispositif applicable pour la réduction salariale.
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