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Réduction cotisations sur heures supplémentaires : le BOSS exclut les cotisations APEC et CET et actualise son exemple chiffré

Actualité
Paie 35 heures

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

Réduction cotisations sur heures supplémentaires : le BOSS exclut les cotisations APEC et CET et actualise son exemple chiffré
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Résumé de la mise à jour 

Heures supplémentaires – paragraphe 380 : une correction de l’exemple est apportée. Les cotisations APEC et CET ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Réponse à nos interrogations

Cette modification fait suite à nos interrogations, nous avions alerté les services du BOSS, indiquant qu’une erreur semblait avoir été commise sur un exemple chiffré et commenté. 

Nous avons d’ailleurs reçu un message du BOSS, par mail du 11 mars 2022, nous alertant de cette mise à jour…

L’actualité publiée ce jour sur le site du BOSS corrige l’exemple erroné au paragraphe 380 : 

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