Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Pass vaccinal, obligation vaccinale, port du masque et distanciation physique depuis le 14 mars 2022

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Coronavirus

Un décret du 12 mars 2022 a modifié le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pass vaccinal, obligation vaccinale, port du masque et distanciation physique depuis le 14 mars 2022
Publié le

Pass vaccinal et pass sanitaire

Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.

A noter : Jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement conserve la possibilité de le réintroduire en fonction de la situation sanitaire.

Dans les collectivités d'outre-mer, le représentant de l'État est habilité à maintenir le pass vaccinal et à prendre des mesures d'adaptation proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

Le décret ne modifie pas l’obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Elle reste applicable dans le même périmètre et aux mêmes conditions qu’antérieurement.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter