Pass vaccinal, obligation vaccinale, port du masque et distanciation physique depuis le 14 mars 2022
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Pass vaccinal et pass sanitaire
Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.
A noter : Jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement conserve la possibilité de le réintroduire en fonction de la situation sanitaire.
Dans les collectivités d'outre-mer, le représentant de l'État est habilité à maintenir le pass vaccinal et à prendre des mesures d'adaptation proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Le décret ne modifie pas l’obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Elle reste applicable dans le même périmètre et aux mêmes conditions qu’antérieurement.
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