Le guide repère Covid qui remplace le protocole sanitaire est publié

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. On revient à des règles "normales" dans l’entreprise : fin du port du masque obligatoire, fin des règles de distanciation, etc.
En remplacement du protocole, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique" dans sa version du 15 mars 2002. Ce document de 2 pages (contre 25 pour le protocole sanitaire en entreprise dans sa dernière version) rappelle les grands principes de prévention.

Il rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

​Mesures de protection des salariés

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :

• Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
• Les règles d’aération régulière des locaux ;
• La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars. Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.

Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail peuvent le faire.

En revanche, le guide n’évoque pas la possibilité pour un employeur d’imposer le port du masque, compte tenu éventuellement de l’exiguïté des locaux, du travail en open space ou de certains personnels à la santé fragile.

Des dispositions spécifiques sont applicables, compte tenu des particularités de ces secteurs, dans le champ de la santé et médico-social ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés :

Le protocole du Ministère de la Santé indique que les professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées doivent porter le masque à l’occasion de leurs interventions.

Il recommande aussi le port du masque aux personnes :

• âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
• symptomatiques ;
• contacts à risque ;
• cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Il rappelle également que le port du masque reste requis dans les transports collectifs de voyageurs et, sur décision du responsable de la structure, dans les établissements de santé et les services et établissements médico-sociaux, ainsi que dans les lieux d’exercice des professionnels de santé, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale.

​Vaccination

La vaccination reste toujours fortement recommandée.

Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail.

Un questions-réponses "Vaccination par les services de santé au travail" est disponible sur le site du Ministère du Travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail

Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

L’ensemble des informations relatives à cette obligation sont disponibles sur la FAQ du Ministère du Travail.

​Gestion des cas contact et des cas positifs

L’ensemble des règles applicables est rappelé sur le site ameli.fr.

A compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque ne sont plus tenues d’observer une période d’isolement quel que soit leur schéma vaccinal. Le protocole du Ministère de la Santé indique qu’elles doivent néanmoins toujours :

• Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
• Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
• Eviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
• Télétravailler dans la mesure du possible.

​Salariés vulnérables

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation (activité partielle).

Il s’agit des personnes de plus de 65 ans, de celles atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire et des femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse.

L’ensemble des informations est disponible sur la FAQ du ministère de la Santé et des Solidarités.

​Rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid

En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.

​Référent Covid

La version initiale du projet de guide soumise aux partenaires sociaux faisait toujours référence au référent covid.

Ce n’est plus le cas de la version finale du guide du 15 mars 2022. Cela sous-entend que l’employeur n’est plus supposé désigner un référent Covid.

En revanche, le protocole du Ministère de la Santé conseille, pour les grands évènements et les sites susceptibles de brasser une population importante, la désignation d’un référent Covid afin qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations contenues dans le protocole et qu’il assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.

​Références

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 – 15 mars 2022.

Communiqué du Ministère du Travail du 16 mars 2022.