Le smic horaire pourrait augmenter très prochainement

​Revalorisation automatique : rappel

En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail

• Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d’au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur) ;
• Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. 

Cette hausse doit s’effectuer à compter du 1^er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. 

Article R 3231-2-1

Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Article L3231-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Article L3231-5

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. 

​Note de conjoncture économique INSEE

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, une nouvelle note de conjoncture de l’INSEE, parue le mercredi 16 mars 2022 indique notamment que :

• L’évolution à la hausse des prix à la consommation, plus importante encore depuis le déclenchement du conflit actuel en Ukraine ;
• Devrait conduire très prochainement à la revalorisation automatique du Smic horaire, d’au moins 2% au second trimestre 2022. 

« Le dynamisme des salaires est susceptible de se poursuivre au deuxième trimestre, d’autant qu’une nouvelle revalorisation du Smic, d’au moins 2 %, pourrait avoir lieu compte tenu de l’évolution possible des prix. » 

Extrait publication INSEE :

Au second semestre 2021, le salaire moyen par tête (SMPT) nominal dans les branches marchandes non agricoles a vivement augmenté (+ 5,0 % au troisième trimestre puis + 0,6 % au quatrième), du fait d’une baisse du recours au chômage partiel, les indemnités de chômage partiel s’étant largement substituées aux salaires depuis le début de la crise sanitaire.

La reconduction du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) et la revalorisation du Smic de + 2,2 % le 1er octobre ont par ailleurs favorisé le dynamisme des salaires.

Cette revalorisation automatique et le net regain de l’inflation ont été les principaux facteurs de hausse du salaire mensuel de base (SMB).

Au total, le SMPT nominal a retrouvé en fin d’année sa trajectoire d’avant la crise sanitaire.

En moyenne en 2021, il a donc nettement rebondi (+ 6,4 % après – 4,9 %), tandis que le pouvoir d’achat du SMPT, érodé par la hausse des prix, a été un peu moins dynamique (+ 4,6 % après – 5,5 %)...

Au premier trimestre 2022, les salaires nominaux resteraient dynamiques.

En particulier le SMPT augmenterait de 0,9 %.

Outre la nouvelle revalorisation du Smic de 0,9 % au 1er janvier, les salaires nominaux seraient également dynamisés par la prise en compte, dans les négociations salariales de nombreuses branches, des hausses de prix à la consommation et des difficultés de recrutement.

Le chômage partiel, déjà faible fin 2021, reculerait encore légèrement mais ne contribuerait plus que faiblement à l’évolution du SMPT.

Au total et compte tenu de l’évolution prévue des prix, l’acquis de croissance à fin mars du SMPT réel serait positif pour 2022 (+1,3 %), malgré une évolution négative au premier trimestre.

Le dynamisme des salaires est susceptible de se poursuivre au deuxième trimestre, d’autant qu’une nouvelle revalorisation du Smic, d’au moins 2 %, pourrait avoir lieu compte tenu de l’évolution possible des prix.

​Valeurs Smic horaire et mensuel

​Valeurs actuelles

Actuellement le Smic horaire est fixé à 10,57 €, conduisant aux valeurs suivantes :

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

​Revalorisation de 2%

Si le Smic horaire devait être revalorisé de 2%, sa valeur serait alors portée à 10,78 € et en découleraient les autres montants suivants : 

Calculs réalisés sur la base :

1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Soit une augmentation :

• Du Smic mensuel brut de 32,06 € (sur la base de la durée légale) ;
• Du Smic mensuel net de 25,38 €/mois (sur la base de la durée légale). 

​Références

INSEE: Note de conjoncture économique du 16 mars 2022