Deux conseils de prud’hommes estiment que le refus de se soumettre à l’obligation vaccinale peut être justifié
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La suspension de contrat de travail injustifiée
Deux salariées travaillant en EHPAD et ayant refusé la vaccination contre le Covid ont saisi en référé les conseils de Prud’hommes de Colmar et Alençon afin de faire annuler la suspension de leur contrat de travail.
L’une, infirmière, a invoqué état des difficultés particulières, liées à un cancer en 2015 avec 4 ans de chimiothérapie, et sa situation de mère isolée assumant seule la charge de sa fille de 16 ans.
L’autre, comptable, a invoqué le fait qu’elle était prête à financer régulièrement des tests PCR et que son activité pouvait s'exercer sans contact avec la clientèle (son bureau étant à part et disposant d'un accès propre) ou en télétravail.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.