La nouvelle visite médicale post-exposition pour les salariés en suivi médical renforcé
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Le décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au Travail clarifie et adapte les conditions et règles applicables dans le cadre de la surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en précisant notamment que la visite médicale prévue à l’article L. 4624-2-1 du code du travail est effectuée dès la survenue des différents cas de cessation de l’exposition aux risques donnant lieu à un suivi individuel renforcé et en prévoyant que l’état des lieux des expositions, dressé au cours de la visite, est versé au dossier médical en santé au travail, afin d’assurer un meilleur suivi de la santé du salarié.
Visite post-exposition pour les salariés en suivi médical renforcé
La loi Santé au travail a prévu que la visite médicale de fin de carrière doit être organisée pour :
- Les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
- Les salariés ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques spécifiques antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
Le décret du 16 mars prévoit que :
- La visite médicale post-exposition est effectuée dès la survenue des différents cas de cessation de l’exposition aux risques donnant lieu à un suivi individuel renforcé ;
- L’état des lieux des expositions, dressé au cours de la visite, est versé au dossier médical en santé au travail, afin d’assurer un meilleur suivi de la santé du salarié.
Référence
Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
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