Comment déclarer les cotisations AGIRC-ARRCO en « environnement pilote » en 2022 ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Participation ou intéressement et PAS : prolongation du régime de faveur pour les sommes versées par les organismes financiers
- Régimes des retraites : le rapport du COR annonce un déficit
- Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% au 1er juillet 2024
- Commerces de détail non alimentaire : amélioration de la complémentaire santé
Rappel de la réglementation
LFSS pour 2020
L’article 18 de la LFSS pour 2020 établir le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO vers l’URSSAF.
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, JO du 27 décembre 2019
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.