La réduction FILLON en cas de temps partiel, avec absence et heures complémentaires

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La réduction FILLON en cas de temps partiel, avec absence et heures complémentaires
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Les cas particuliers concernant la détermination de la réduction FILLON, et plus précisément sur la valeur du SMIC à prendre en compte.

C’est la raison pour laquelle, nous avons questionné à nouveau les services de l’URSSAF à propos d’un cas particulier envisageable pour un salarié à temps partiel. 

Présentation du contexte

On supposera un salarié engagé par contrat à temps partiel de 20 heures par semaine. 

Sa rémunération habituelle, calculée sur un taux horaire à 10 €, sera donc la suivante : 

Rémunération habituelle

Salaire de base

86,67 h * 10 €

866,70 €

Salaire brut

866,70 €

Pour information : 86,67 h = (20 heures * 52 semaines)/12 mois

Durant le mois de novembre 2012, le salarié :

  • Est absent pendant quelques jours, son absence est évaluée à 266,70 €  ;
  • Et effectue dans le même mois 6 heures complémentaires, non majorées. 

Son bulletin de salaire sera alors le suivant : 

Mois de novembre 2012

Salaire de base

86,67 h * 10 €

866,70 €

Absence du mois

- 266,70 €

Heures complémentaires

6 h * 10 €

60,00 €

Salaire brut

660,00 €

Comment déterminer le SMIC de référence pour la réduction FILLON ?

La méthode que nous allons détaillée a été soumise aux services de l’URSSAF, qui nous ont confirmé qu’elle était conforme à la réglementation.

 « La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation. ».

Les calculs qui sont à réaliser doivent se faire en 3 temps comme suit :

Temps numéro 1 :

  • Le SMIC est recalculé en tenant compte de la durée contractuelle ;
  • SMIC recalculé = SMIC temps plein * (durée contractuelle/durée légale) ;
  • Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 1.425,67 € * (20/35)= 814,67 €.

Temps numéro 2 : 

  • Recalcul du SMIC en tenant compte du salaire versé par rapport au salaire habituel ;
  • SMIC recalculé = SMIC temps 1 * (salaire versé/salaire habituelle) ;
  • Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 814,67 € * (600 € / 866,70 €) = 564,00 €. 

Temps numéro 3 :

  • Recalcul du SMIC en tenant compte des heures complémentaires effectuées ;
  • SMIC recalculé = SMIC temps 2 + (nombre heures complémentaires*9,40€) ;
  • Soit dans le cas présent : SMIC recalculé = 564,00 € + (6*9,40 €) = 620,40 €. 

Extrait de la réponse des services URSSAF

N° enregistrement Urssaf : 2012-11-79


(…) La méthodologie de pondération du SMIC (numérateur de la formule de calcul de la réduction Fillon), pour un salarié à temps partiel qui a une absence non rémunérée au cours d'un mois et qui a effectué des heures complémentaire, est conforme à la réglementation.

Références 

Réponses des services URSSAF du 15/11/2012 suite à question du 13/11/2012