Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
En cas de danger grave et imminent, un membre du CSE peut exercer son droit d’alerte et de retrait.
Registre des dangers graves et imminents
Le membre du CSE lanceur d’alerte doit consigner son avis par écrit sur le registre des dangers graves et imminents en précisant les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, les noms des salariés exposés.
Registre des dangers graves et imminents
Découvrir aussi : Registre des dangers graves et imminents Registre d'entreprise
Soyez en règle le plus simplement possible avec un registre des dangers graves et imminents clair et pratique Répertoriez dans ce registre jusqu'à 44 avis de danger Le registre est résistant et le papier est épais : vous pouvez y écrire au stylo bille sans risque de transpercer la page Vous avez besoin de plusieurs registres ? Bénéficiez de tarifs dégressifs !
Réponse de l’employeur
L'employeur doit alors :
- Procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui lui a signalé le danger ;
- Prendre les dispositions nécessaires pour y remédier ;
- Prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le CSE doit être réuni d'urgence, dans un délai maximum de 24 heures.
L'employeur doit en informer immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que l'agent du service de prévention de la CARSAT, qui peuvent assister à la réunion du CSE.
A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail doit être saisi immédiatement par l'employeur.
A NOTER : Chaque salarié dispose également d’un droit d’alerte dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans un système de protection. Il peut se retirer dans une telle situation.
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Découvrir aussi : Droits et Obligations des représentants du personnel Dossier synthèse
(Re)découvrez tous vos droits et devoirs dans les fiches pratiques complètes et à jour des dernières dispositions Retrouvez les répondes à toutes vos questions concernant l'étendue de votre mandat Aidez-vous de nos fichiers et modèles inclus pour vos démarches : demande de changement de local, bon de délégation ...
Découvrir aussi : CSE : Exercer le droit d'alerte Procédure RH
Élus du CSE, découvrez comment exercer votre droit d'alerte dans le respect de la règlementation, selon la taille de votre entreprise. Soyez en règle facilement grâce à nos deux modèles de registres inclus DRH et dirigeants, connaissez vos obligations en cas d'exercice du droit d'alerte par un membre du CSE : mener une enquête, proposer des mesures ...