Déclarations des revenus 2021 : les calendriers sont dévoilés

Actualité
Paie Impot sur le revenu

Le Ministère de l’Économie des finances et de la relance communique, en date du 7 avril 2022, sur les différents calendriers en référence aux revenus perçus en 2021, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Déclarations des revenus 2021 : les calendriers sont dévoilés
Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Déclaration de revenus 2021

Déclaration en ligne

Ouvert depuis le jeudi 7 avril 2022, le service de déclaration en ligne s’effectue avec les dates limites suivantes pour 3 zones : 

Les dates limites de déclaration pour les 3 zones

Vous résidez dans le département numéroté :

La date limite de déclaration en ligne est fixée au :

Départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents

Mardi 24 mai 2022 à 23h59

Départements n°20 à 54 (zone 2)

Mardi 31 mai 2022 à 23h59

Départements n°55 à 974/976 (zone 3)

Mercredi 8 juin 2022 à 23h59

Déclaration papier

La présente publication de Bercy infos confirme que la déclaration en ligne s’effectue « en cas d’impossibilité à la faire en ligne ». 

La date limite pour une éventuelle déclaration papier est fixée au jeudi 19 mai 2022 à 23h59 (y compris pour les français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Condition à remplir 

Pour rappel, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur formulaire papier s’ils remplissent une des conditions suivantes :

  • Leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ;
  • Leur résidence principale est équipée d'un accès à un internet mais ils ne sont pas en mesure de faire leur déclaration en ligne.

Réception des avis d'impôt

En ce qui concerne la réception des avis d’impôt sur le revenu, le calendrier suivant est dévoilé par la présente publication du Ministère de l’Économie des finances et de la relance. 

Les dates sont différentes selon l’une des 3 situations suivantes :

  1. Le contribuable bénéficie d’un remboursement ;
  2. Le contribuable n’a aucun impôt à payer ;
  3. Le contribuable a un solde d’impôt sur le revenu à payer, après déduction des différents prélèvements à la source et/ou acomptes versés aux services fiscaux. 

Les dates sont également différentes selon que la déclaration de revenus sera effectué :

  • En ligne ;
  • Ou sous format papier.

Calendrier de réception des avis d'impôt

Votre calendrier

Votre avis arrivera dans votre espace Particulier

Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il arrivera

Vous bénéficiez d’un remboursement

Entre le 25 juillet et le 5 août 2022

Entre le 29 juillet et le 31 août 2022

Vous n’avez (plus) aucun montant à payer

Entre le 2 août et le 31 août 2022

Vous avez un montant à payer

Entre le 29 juillet et le 5 août 2022

Entre le 5 août et le 26 août 2022

Références

Publication du 7 avril 2022, « Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2022 sur le site du Ministère de l’Économie des finances et de la relance