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Départ en congés sans accord de l’employeur : licenciement justifié ?

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Paie Congés payés

C’est un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation, statuant sur le licenciement parti en congés payés sans avoir obtenu précédemment l’accord de son employeur, contredisant au passage un arrêt précédent de 2007.

Départ en congés sans accord de l’employeur : licenciement justifié ?
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation de l’affaire

Un salarié est engagé du 9 mai 2000 au 16 décembre 2006, puis à compter du 18 juin 2007, en qualité de vitrier.
La société lui notifie les 27 juillet et 10 décembre 2016 2 avertissements. 

Finalement, le salarié est licencié pour faute grave le 22 février 2017.

Concrètement, l’employeur avait sanctionné le salarié, lui reprochant d’avoir pris une journée de congé payé sans en avoir préalablement fait la demande ni reçu d’autorisation expresse. 

Le salarié contestait cette interprétation, considérant avoir bel et bien formulé une demande de congés payés, estimant également avoir obtenu un « accord tacite » de son employeur, celui-ci étant resté silencieux après sa demande orale. 

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